Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2002 (version du 30 décembre 2012)Légifrance →
1. Les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps interministériels d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'aux personnels détachés sur un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat sont fixés ainsi qu'il suit :
2. - emploi de conseiller pour l'action sociale : 1 500 € ;
3. - conseiller technique de service social : 1 300 € ;
4. - assistant de service social principal : 1 050 € ;
5. - assistant de service social : 950 €.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.