Article 1 A

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

Carte de l'article 1 A du Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 janvier 2013 au 6 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 2014 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 13
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 67
• Rédaction du 24 mai 2019 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 147 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 148
• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1774 du 24 décembre 2021 - art. 16

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-529 du 21 juin 2013 approuvant les statuts de la société anonyme BPI-Groupe (en vigueur)
• Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2013-529 du 21 juin 2013 - art. (V)
• Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 - art. 12
• Code monétaire et financier - art. R511-2-1-1 (VD)