Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 19 juin 2020.
Carte de l'article 8 du Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 30 juin 2005 au 31 décembre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 31 décembre 2010 au 2 janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 62
- Rédaction du 2 janvier 2013 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1559 du 31 décembre 2012 - art. 2; LOI n°2012-1559 du 31 décembre 2012 - art. 8
- Rédaction du 8 août 2015 au 19 juin 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 197
- Rédaction depuis le 19 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-739 du 17 juin 2020 - art. 2
Décrets liés (2)
- Décret n° 2011-116 du 27 janvier 2011 relatif au contrôle de l'Etat sur la société anonyme OSEO (en vigueur)
- Décret n° 2013-861 du 25 septembre 2013 relatif au contrôle de l'Etat sur la société anonyme BPI-Groupe et ses filiales (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2011-116 du 27 janvier 2011 - art. 1 (V)
- Décret n°2013-861 du 25 septembre 2013 (V)
- Décret n°2013-861 du 25 septembre 2013 - art. 1 (V)
- Décret n°2013-861 du 25 septembre 2013 - art. 2 (V)