Arrêté du 28 décembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er mars 2013 au 20 juillet 2013 (modifiée)
- Rédaction du 20 juillet 2013 au 13 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 1
- Rédaction du 13 décembre 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2013 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1
- Rédaction du 1er septembre 2022 au 20 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2022 - art. 1
- Rédaction depuis le 20 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2024 - art. 2
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
- Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
- Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)