Arrêté du 28 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.

TexteArrêté du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000049743781
Texte parentLEGITEXT000026898839
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 20 juin 2024)Légifrance →

1. I.- La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :

2. 1° De la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, qui comprend :

3. ― la sous-direction des affaires politiques ;

4. ― la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires ;

5. ― la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales ;

6. ― la délégation aux affaires francophones ;

7. ― la délégation aux fonctionnaires internationaux ;

8. 2° De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :

9. ― la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;

10. ― la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;

11. ― la sous-direction des affaires stratégiques ;

12. ― la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ;

13. ― la sous-direction de la cybersécurité ;

14. 3° De la direction de la coopération de sécurité et de défense, qui comprend :

15. ― la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles ;

16. II.-La direction générale des affaires politiques et de sécurité comprend, en outre, sous la coordination du directeur général :

17. 1° La direction de l'Europe continentale, qui comprend :

18. ― la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale ;

19. ― la sous-direction de la Russie et de l'Europe orientale ;

20. ― la sous-direction de l'Europe balkanique ;

21. 2° La direction d'Afrique et de l'océan Indien, qui comprend :

22. ― la sous-direction d'Afrique occidentale ;

23. ― la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien ;

24. ― la sous-direction d'Afrique centrale ;

25. ― la sous-direction de l'Afrique orientale

26. 3° La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, qui comprend :

27. ― la sous-direction d'Afrique du Nord ;

28. ― la sous-direction d'Egypte-Levant ;

29. ― la sous-direction du Moyen-Orient ;

30. 4° La direction des Amériques et des Caraïbes, qui comprend :

31. ― la sous-direction d'Amérique du Nord ;

32. ― la sous-direction d'Amérique du Sud ;

33. 5° La direction d'Asie et d'Océanie, qui comprend :

34. ― la sous-direction d'Asie méridionale ;

35. ― la sous-direction d'Asie du Sud-Est ;

36. ― la sous-direction d'Asie du Nord-Est ;

37. ― la sous-direction d'Océanie.

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