Arrêté du 28 décembre 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
Carte de l'article 5 du Arrêté du 28 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mars 2013 au 1er septembre 2016 (modifiée)
- Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 avril 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 août 2022 - art. 3
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
- Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)