Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :
2. 1° Le service des Français à l'étranger, composé de :
3. ― la sous-direction de l'administration des Français ;
4. 2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :
5. ― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;
6. ― de la sous-direction de la protection des droits des personnes
7. 3° La sous-direction de la politique des visas ;
8. 4° (Abrogé)
9. 5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 9 août 2022 (NOR : EAEA2221108A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
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