Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 28 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2013 au 20 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 20 juillet 2013 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 août 2022 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (en vigueur)