Arrêté du 28 décembre 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000046171635
Texte parentLEGITEXT000026898839
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. La direction de la communication et de la presse comprend :

2. ― la sous-direction du porte-parolat ;

3. ― la sous-direction de la communication ;

4. ― la sous-direction de la veille et de la stratégie.

Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 9 août 2022 (NOR : EAEA2221108A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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