Article 4

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2013 au 30 septembre 2013.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 28 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 janvier 2013 au 30 septembre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 septembre 2013 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Arrêté du 2 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)