Article 9

Article en vigueur depuis le 19 juin 2021.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 26 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 19 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juin 2021 aménageant les règles relatives à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé afin d'en permettre l'accès à des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire (en vigueur)