Article 18

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2014.

Carte de l'article 18 du Arrêté du 28 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 janvier 2013 au 25 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications (en vigueur)