Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 31 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mars 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2012 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (en vigueur)