Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 31 janvier 2008 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
2. a) Etablissements exerçant une des activités listées ci-dessous :
3. - installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, à l'exclusion des élevages, sauf les installations relevant de la rubrique 3660 ;
4. - pisciculture d'une capacité de production supérieure à 1 000 tonnes par an ;
5. - stations d'épuration urbaines d'une capacité nominale supérieure à 6 000 kg/j de DBO 5 (100 000 équivalents habitants) ;
6. - site d'extraction relevant du code minier.
7. b) Etablissements exerçant l'une des activités visées à l'annexe I du règlement n° 166/2006 susvisé dont les capacités sont supérieures aux seuils de ladite annexe.
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