Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.
Carte de l'article 5 du Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 26 mars 2009 au 14 juillet 2010 (modifiée)
- Rédaction du 14 juillet 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 250 (V)
- Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
- Rédaction du 1er mars 2013 au 24 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-34 du 10 janvier 2013 - art. 2
- Rédaction du 24 avril 2013 au 17 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 11
- Rédaction du 17 mai 2015 au 15 novembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015 - art. 12
- Rédaction du 15 novembre 2015 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 9 (V)
- Rédaction du 1er février 2019 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 6
- Rédaction du 22 avril 2022 au 25 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 25 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique (en vigueur, modifié par 6 textes)
- Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique (en vigueur)
- Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux vérifications prévues à l'article 1er du décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant les dispositions relatives à la publication des avis de l'Autorité de la statistique publique (en vigueur)
- Arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques. (abrogé, modifié par 1 texte)