Article 6

Article en vigueur depuis le 4 août 2016.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 29 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 2013 au 4 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 août 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense (en vigueur)