Arrêté du 10 janvier 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 2013 au 25 septembre 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).