Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 2013 au 25 septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La composition de cette commission est fixée comme suit :
| PERSONNELS REPRÉSENTÉS | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Techniciens supérieurs en chef du développement durable | 4 | 4 | 10 | 10 |
| Techniciens supérieurs principal du développement durable | 3 | 3 | ||
| Techniciens supérieurs du développement durable | 3 | 3 | ||
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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