Article 15

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2020.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 29 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 février 2013 au 14 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant les arrêtés du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes et portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (en vigueur)