Arrêté du 29 janvier 2013 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2020.

TexteArrêté du 29 janvier 2013

RattachementTITRE III : ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000042671657

Texte parentLEGITEXT000027036381

Référencearticle 15 de l'arrêté du 29 janvier 2013 (version du 14 décembre 2020)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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