Article 4

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2014.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 1er février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 2013 au 28 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur)