Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 8 février 2013, cette rédaction s'applique jusqu'au 4 décembre 2026.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 1er février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 2013 au 4 décembre 2026 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 4 décembre 2026 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles (en vigueur)