Article 4

Article abrogé, en vigueur du 14 février 2013 au 14 août 2015.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 17 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 février 2013 au 14 août 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)