1. I. ― Le département des études générales et de l'encadrement supérieur est chargé :
2. 1° En matière d'affaires générales :
3. ― de conduire les études nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de reconversion et d'accompagnement vers l'emploi ;
4. ― d'assurer le secrétariat du conseil de gestion de l'agence ;
5. ― d'assurer un contrôle de gestion, de définir des indicateurs de performance et d'assurer le contrôle interne des activités de l'agence ;
6. ― de conduire l'action des organismes extérieurs ;
7. ― dans le domaine de compétence de l'agence, d'assurer la communication externe vers les entreprises et les fonctions publiques ;
8. ― d'assurer le suivi et l'évaluation des actions conduites par les associations intervenant au titre de la reconversion et subventionnées par l'agence de reconversion de la défense.
9. 2° En matière d'accompagnement vers un emploi de cadre supérieur : d'assurer un accompagnement vers l'emploi du personnel en reconversion présentant un projet et un profil de cadre supérieur.
10. II. ― Le département des études générales et de l'encadrement supérieur comprend :
11. ― le bureau du pilotage, des études générales et de la communication ;
12. ― le bureau de l'accompagnement vers un emploi de cadre supérieur, dénommé « antenne cadres supérieurs ».