Article 6 LEGIARTI000027062779
A modifié :
- Arrêté du 10 juin 2009 : art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2013 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 13 février 2013
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2013
Publié le13 février 2013
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1302679A
IdentifiantLEGITEXT000027062770
Le ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-6, R. 335-4 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5311-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 modifié portant création de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
Article 7 LEGIARTI000027062789
A abrogé :
- Arrêté du 10 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13
Fait le 17 janvier 2013.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA5
Code du travail (V)
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 2013).