Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 27 mars 2017 au 2 septembre 2018. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 janvier 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mars 2017 au 2 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle (en vigueur)