Article 1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 17 février 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 23 janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 23 janvier 2016 au 7 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2016 - art. 7
• Rédaction du 7 juillet 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juin 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 7
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 17 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 51
• Rédaction depuis le 17 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2024 - art. 7 (V)

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l'examen du droit aux allocations de logement à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement (en vigueur, modifié par 14 textes)
• Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution d'une aide personnelle au logement et de la prime de déménagement (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2022 (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2026 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)