Article 1

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 février 2013 au 6 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé (en vigueur)