Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2013 (version du 6 octobre 2014)Légifrance →
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 19 février 2013 susvisé est attribuée aux fonctionnaires dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NIVEAU
des responsabilités
exercées
BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)
Nombre de points attribués
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE TOTAL
de points
Fonctions relatives au suivi des actions de santé
A
De 10 à 50 points
15
Dans la limite de 635 points
Fonctions relatives au suivi des actions de santé
B
De 10 à 30 points
10
Dans la limite de 250 points
Fonctions relatives au suivi des actions de santé
C
De 10 à 20 points
5
Dans la limite de 75 points
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