Article 5

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2013 au 12 janvier 2014.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 19 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 février 2013 au 12 janvier 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (abrogé)
• Arrêté du 4 juillet 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (abrogé)