Décret n°2013-195 du 5 mars 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2013 au 11 août 2019.

Carte de l'article 3 du Décret n°2013-195 du 5 mars 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 1er août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » (abrogé)
  • Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » (en vigueur)
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