Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2013 au 2 septembre 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 28 février 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 mars 2013 au 2 septembre 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 2017 fixant les modalités et la nature des concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (abrogé)
• Arrêté du 9 septembre 2019 fixant les modalités et la nature du concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat (en vigueur)