Arrêté du 12 mars 2013 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2013 au 18 juillet 2014.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 mars 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (abrogé)
  • Arrêté du 20 mai 2015 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (abrogé)
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