Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2013 au 18 juillet 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027223654
Texte parentLEGITEXT000027223644
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mars 2013 (version du 28 mars 2013)Légifrance →
1. Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2013 :
2. ― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 492 euros ;
3. ― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 456 euros.
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