Article 1 LEGIARTI000027223648
A abrogé :
- Arrêté du 30 avril 2012 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2013 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 27 mars 2013
NatureArrêté
Signé le12 mars 2013
Publié le27 mars 2013
Articles1 article en vigueur
NORJUSA1307086A
IdentifiantLEGITEXT000027223644
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire,
Arrête :
Fait le 12 mars 2013.
Pour le grand chancelier et par délégation :
Le secrétaire général, L. Fons
Textes cités liens · DILA3
code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Aller plus loin
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