Article 1 LEGIARTI000027223648
A abrogé :
- Arrêté du 30 avril 2012 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2013 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 27 mars 2013
NatureArrêté
Signé le12 mars 2013
Publié le27 mars 2013
Articles1 article en vigueur
NORJUSA1307086A
IdentifiantLEGITEXT000027223644
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000027223650
en vigueur le 28 mars 2013, jusqu'au 18 juillet 2014
1. L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000027223652
en vigueur le 28 mars 2013, jusqu'au 18 juillet 2014
1. A compter du 1er septembre 2013, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2. 2 100 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
3. 2 184 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000027223654
en vigueur le 28 mars 2013, jusqu'au 18 juillet 2014
1. Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2013 :
2. ― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 492 euros ;
3. ― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 456 euros.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000027223656
en vigueur le 28 mars 2013, jusqu'au 18 juillet 2014
1. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2013.
Pour le grand chancelier et par délégation :
Le secrétaire général, L. Fons
Textes cités liens · DILA3
code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2013).