Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027223648
Texte parentLEGITEXT000027223644
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 30 avril 2012 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 avril 2012 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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