Arrêté du 12 mars 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2013 au 18 juillet 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027223652
Texte parentLEGITEXT000027223644
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mars 2013 (version du 28 mars 2013)Légifrance →

1. A compter du 1er septembre 2013, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :

2. 2 100 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;

3. 2 184 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027223652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.