Arrêté du 12 mars 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2013 au 18 juillet 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 mars 2013

IdentifiantLEGIARTI000027223650

Texte parentLEGITEXT000027223644

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mars 2013 (version du 28 mars 2013)Légifrance →

1. L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

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