Article 10

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2016.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 22 mars 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mars 2013 au 29 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (en vigueur)