Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 mars 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2013 au 14 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie » (en vigueur)