Arrêté du 19 mars 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2013.

TexteArrêté du 19 mars 2013
IdentifiantLEGIARTI000027699338
Texte parentLEGITEXT000027244412
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mars 2013 (version du 14 juillet 2013)Légifrance →

1. Peuvent y prétendre les personnels, civil ou militaire, qui auront effectivement participé à compter du 6 août 2012 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, à l'opération "Tamour" menée en Jordanie.

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