Article 1 LEGIARTI000027244415
1. Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Jordanie » sur la médaille commémorative française.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2013
NatureArrêté
Signé le19 mars 2013
Publié le29 mars 2013
Articles3 articles en vigueur
NORDEFM1307420A
IdentifiantLEGITEXT000027244412
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027699338
1. Peuvent y prétendre les personnels, civil ou militaire, qui auront effectivement participé à compter du 6 août 2012 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, à l'opération "Tamour" menée en Jordanie.
Article 3 LEGIARTI000027244417
1. Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Jordanie » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2013.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 2013).