Article 1 JORFARTI000027243292
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Jordanie » sur la médaille commémorative française.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2013
NatureArrêté
Signé le19 mars 2013
Publié le29 mars 2013
PublicationJORF n°0075 du 29 mars 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM1307420A
IdentifiantJORFTEXT000027243289
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000027243293
Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé à compter du 6 août 2012, pendant une durée minimale de quinze jours, au déploiement du groupe médico-chirurgical apportant une aide d'urgence aux victimes des combats en Syrie et aux réfugiés qui fuient les zones de conflit vers la Jordanie.
Article 3 JORFARTI000027243294
Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Jordanie » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2013.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.