Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2013.

Carte de l'article 2 du Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2003 au 1er avril 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 35

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-414 du 15 avril 2009 - art. (V)