Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2013.

TexteDécret n°2003-676 du 23 juillet 2003
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
IdentifiantLEGIARTI000027246559
Texte parentLEGITEXT000027246567
Référencearticle 2 du décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 (version du 1er avril 2013)Légifrance →

1. Les membres du cadre d'emplois exercent des fonctions d'encadrement ou des responsabilités particulières correspondant à leur qualification d'infirmier ou de technicien paramédical.

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