Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mai 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mai 2004 au 11 mai 2008 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2008 au 10 mai 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 avril 2008 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 10 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mars 2013 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)