Arrêté · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mai 2013.

TexteArrêté
IdentifiantLEGIARTI000027265219
Texte parentLEGITEXT000027263962
Référencearticle 3 de l'arrêté (version du 10 mai 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est composé des deux unités constitutives suivantes :

2. 1. Réaliser le bilan thermique, les études de chauffage à eau chaude et de sanitaire d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment non climatisé.

3. 2. Réaliser le bilan thermique, les études de ventilation et de climatisation de confort d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Nota : Arrêté du 20 mars 2013 art. 1 : Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2013.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027265219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.