Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mai 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 17 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 2004 au 8 mai 2008 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2008 au 7 mai 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mars 2008, v. init.
• Rédaction depuis le 7 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mars 2013 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)