Arrêté du 17 mars 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mai 2013.

TexteArrêté du 17 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000027265307
Texte parentLEGITEXT000027264057
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mars 2004 (version du 7 mai 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est composé des deux unités constitutives suivantes :

2. 1. Préparer les chantiers d'aménagement-finitions.

3. 2. Conduire les chantiers d'aménagement-finitions.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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